Chambéry intoxiquée ?

A Chambéry, le conseiller municipal Laurent Ripart a remis sur la table le sujet des emprunts Dexia. Notre capitale aurait-elle été intoxiquée par les banquiers ?

Toxic or not toxic les emprunts de Chambéry ? Telle est la question qui se pose dans la capitale savoyarde depuis que le quotidien Libération a publié un fichier provenant de la banque Dexia. Il énumérait quantité d’emprunts dit structurés souscrits par des collectivités locales. Structurés, car complexes, avec des taux variables dépendant notamment des variations du cours du yen, du dollar ou du franc suisse. Dans cette liste pointant du doigt des communes plus ou moins endettées, Chambéry figurait en bonne place parmi les villes dont la facture du surcoût consécutif à une hausse des taux était particulièrement salée. La cité des ducs était même deuxième de la région Rhône-Alpes derrière St Etienne, avec un surcoût estimé par Libé à plus de 9 millions d’euros. Madame le maire, Bernadette Laclais, avait assuré le conseil municipal que les chiffres avancés par Libération n’étaient pas bons. Ils étaient pourtant exacts, d’après le conseiller municipal NPA Laurent Ripart qui a annoncé vendredi dernier en conférence de presse avoir retrouvé les fameux emprunts toxiques.

Des emprunts pas si fixes

Dénommés notamment DUAL FIXE ou TOTAL DUAL TOFIX, les cinq emprunts Dexia existent bel et bien. Et contrairement à ce que leur nom pourrait laisser penser, leur caractéristique est justement de ne pas être fixe, vu qu’ils sont indexés sur différents indices suivant différentes périodes. Laurent Ripart a par ailleurs trouvé trois autres emprunts structurés souscrits par la ville auprès d’autres établissements que Dexia. Le montant total de ces huit emprunts dépassait les 65 millions d’euros. D'après l'élu NPA, ce sont ceux contractés par Dexia auprès de différents organismes financiers qui sont le plus problématique. Si les chiffres présentés par Libération ont pu être contesté, c’est qu’ils ne correspondaient pas au montant des emprunts mais à celui des encours, c’est-à-dire les sommes restant à payer. Arrondis au millier d’euros, ces chiffres ont été retrouvés par Laurent Ripart dans les contrats passés par la ville.

Le mécanisme de calcul du taux de ces emprunts est distinct pour chacun d’entre eux. Par exemple, il peut être prévu un taux fixe plutôt attractif autour de 3% pendant environ deux ans. Durant les vingt ans qui suivent, on aura un taux obtenu suivant un calcul assez complexe dépendant entre autres du cours du yen ou du franc suisse. Puis on peut revenir à un taux fixe au bout de trente ans. L’aléa est donc important durant la période intermédiaire, surtout quand comme de nos jours le yen ou le franc suisse deviennent des valeurs refuges qui grimpent en flèche. Pour un emprunt souscrit par Chambéry en 2006, Laurent Ripart a ainsi calculé que, jeudi dernier, le taux serait de plus de 13%, alors que l’intérêt initial était de 3,95%. 

Une négociation permanente ?

« Par moment, on peut atteindre 30 voir 40% d’intérêt », renchérit Xavier Dullin, leader de l’opposition UMP au conseil municipal. Il a demandé à Bernadette Laclais quelques explications sur des zones supposées d’ombre de cette affaire. « Sur le coût de ces emprunts et la manière d’endiguer le surcoût, la maire répond que les emprunts les plus toxiques ont été gelés pendant deux ans. Mais c’est comme anesthésier un malade. Et quand il va se réveiller, il n’aura pas été guéri et le mal aura peut-être empiré. Là, l’adjoint aux finances a renégocié la durée des emprunts et rallongé la durée de la dette. Alors on nous dit qu’il n’y a aucun impact aujourd’hui, mais c’est au détriment des générations futures. »

Il faut savoir que la ville a renégocié plusieurs de ces emprunts structurés, dont certains des emprunts Dexia. Elle a pu ainsi notamment repousser la durée de la première période à taux fixe, et donc éviter les aléas dus aux fluctuations des différentes monnaies de référence. Il peut paraître étonnant que le créancier accepte de revenir sur le fonctionnement d’un prêt qui n’arrange plus son client, mais d’après ce que nous a dit une source bien informée à la mairie, ce serait parce que « les banques ne veulent pas perdre leurs clients ». Dans le Dauphiné Libéré, Bernadette Laclais confiait d’ailleurs qu’elle avait encore contacté les banques la semaine dernière pour négocier. Négocier et renégocier ces prêts serait en fait un travail de tous les instants, une mobilisation perpétuelle à la recherche du moindre coût quand les produits financiers n’en font qu’à leur tête. 

A priori intéressant…

Selon Laurent Ripart, « la mairie n’a pas de service compétent pour négocier ce type d’emprunt très compliqué, d’autant que les banques leur donnent deux heures pour accepter une offre. » Les banquiers faiseurs de monnaies arriveraient ainsi à intoxiquer le client à l’aide de produits à première vue alléchants, surtout si celui-ci est déjà endetté. « En 2006-2007, à la veille des élections, la municipalité était accusée par la droite sur le thème de la dette car Chambéry est très endettée, poursuit Laurent Ripart. Ils ont donc largué des prêts à taux fixe à 4% pour des trucs qui démarraient à 3% et semblaient ainsi intéressants. » La suite l’a été beaucoup moins, alors aujourd’hui on essaie de se rattraper en renégociant les contrats, presque au jour le jour si l'on en croit la maire. Et tout en affirmant officiellement qu’il n’y a aucun problème, aucun surcoût. Mais avec un déficit de communication, d’après l’opposition. « Soit la mairie en fait beaucoup plus qu’elle n’en dit et ne joue pas la transparence, ce qui est alors très ennuyeux car, au fur et à mesure que l’on avancera, on va avoir l’impression de marcher sur des mines, déclare Xavier Dullin. Soit ils ne savent effectivement pas l’impact de ces emprunts, et on est alors dans l’amateurisme le plus complet. » Le problème est que le principe même des emprunts restructurés implique qu’on ne peut en connaître l’impact à l’avance, vu que les taux fluctuent en fonction de paramètres que l’on ne peut pas prédire. Laurent Ripart n’accable d’ailleurs pas la mairie pour avoir contracté ces emprunts, constatant que ce type de produits potentiellement toxiques a été utilisé par la totalité des collectivités locales.

Se désendetter coûte que coûte ? 

Aujourd’hui, il est impossible de savoir quel est véritablement le surcoût à payer pour les emprunts Dexia, bien que la municipalité dise qu’il n’y en a pas. Les 9 millions d’euros avancés par Libération ne sont qu’une estimation du coût total et final d’emprunts qui sont par essence mouvants donc d’un coût inestimable tant qu’ils n’auront pas fini d’être remboursés, d’ici une trentaine d’année. Mais Ripart estime que l’on devrait y voir plus clair avec la publication des comptes 2011 de la ville au printemps prochain. Il constate néanmoins d’ores et déjà que l’encourt de la dette a diminué de 5 millions d’euros au cours des neuf premiers mois de 2010. « C’est la panique à bord à la mairie, déclare-t-il. On a augmenté les impôts l’année dernière pour désendetter. Je pense qu’ils cherchent à présenter ainsi un même coût des intérêts, mais du fait de la diminution de l’encours. » Bref, il resterait moins à rembourser, mais cela coûterait autant. « Aujourd'hui, on affecte le budget de fonctionnement au budget de financement et on coupe tous les crédits dans les services de la ville », déplore l'élu d'extrême gauche. Xavier Dulin, lui, retrouve ces 5 millions de diminution de l’encours de la dette en additionnant 3,4 millions provenant de la hausse de 7,1% des impôts locaux et une baisse de 15% des investissement, soit 1,5 million d’euros. 

Un monde de dette

Quand nous avons sollicité une interview de madame Laclais à la mairie concernant ces fameux emprunts Dexia, voici ce que nous a répondu son secrétariat. « Ah, pour les emprunts toxiques ! Cela ne devrait pas être possible, car, à priori, madame le maire ne communique pas sur ce sujet. » Notre demande n’a effectivement pas eu de suite. Le sujet serait-il particulièrement sensible par les temps qui courent ? Dans le Dauphiné Libéré, Bernadette Laclais a tout de même déclaré que la baisse de l’encours de la dette n’avait rien à voir avec ces emprunts, pas plus que la hausse de la fiscalité. Cela ne convainc pas ses opposants, mais ce n’est pas vraiment étonnant. Reste que ces emprunts existent, et qu’ils mobilisent apparemment beaucoup d’énergie pour essayer de les gérer, ou de comprendre ce qu’il en est. « Modestement, ce qui se passe à Chambéry, c’est ce qui se passe au niveau de l’Etat », estime Xavier Dullin. Après Lehman Brothers, après la Grèce et les menaces sur d’autres pays dont la France, se dirige-t-on aussi vers une faillite des collectivités locales ? C’est que Chambéry est bien classé chez les endettés, mais loin d’être une exception. Et cette fois, les Etats pourraient ne plus jouer le rôle du banquier de secours, vu qu’eux même sont acculés. Après, dans le contexte actuel, cette faillite des collectivités passerait presque pour quantité négligeable, vu que le montant de la dette de l’ensemble des collectivités territoriales françaises ne représente même pas 10% de celle de l’Etat. On pourrait donc certes s’inquiéter que la ville de Chambéry soit débitrice à hauteur de plus de 2000 euros par Chambérien, mais aussi se dire que c’est finalement presque une broutille dans ce monde de dette qui semble foncer bien droit, malgré les tergiversations, dans le mur de la banqueroute.

Brice Perrier