En attendant la réponse…

Bernard Accoyer et Hervé Gaymard réagissent à la question sur le traité de 1860 posée par Yves Nicolin au gouvernement. Une question toujours sans réponse, dont l'auteur n’était finalement pas député.

Cela fait bientôt deux mois qu’Yves Nicolin a posé son pavé dans la marre. Selon les délais prévus par les textes officiels, le gouvernement n’aurait donc plus que quelques jours, jusqu’au 6 juin, pour répondre à la question écrite posée le 6 avril par le député UMP de la Loire. Rappelez-vous, celle par laquelle il demande à la France ce qu’elle compte faire pour régulariser sa présence en Savoie. D’après le député, la simple lecture du traité de Paris de 1947 laisserait en effet supposer que le traité d’annexion de 1860 est abrogé du fait de son non-enregistrement auprès de l’ONU, ce qui impliquerait qu’« un processus de désengagement de la France aboutissant à un référendum local vis-à-vis de la Savoie et de Nice est inéluctable sauf à prendre le risque d'une condamnation de la France par la Cour internationale de justice de La Haye. »

Une question saugrenue ?

Toujours d’après Yves Nicolin, la France risque même « une condamnation grave » dans « une affaire délicate voire perdue d’avance et doublement aggravée par la découverte de la dissimulation grossière d'un territoire ayant fait l'objet d'une annexion et par des commémorations officielles défiant (au sens étymologique des termes) le droit international. » Bref, le traité de 1860 n’étant plus en vigueur, le pays des droits de l’homme serait hors des clous juridiques chez nous, dans une situation à peu près assimilée à une occupation coloniale illégale alors qu’on fête les 150 ans d’une Savoie française. Un type de discours déjà entendu depuis des années dans la mouvance savoisienne, sauf que, cette fois, c’est un parlementaire représentant le parti présidentiel qui le porte officiellement à l’Assemblée. Du jamais vu, et cela est arrivé deux semaines avant de la venue de Sarkozy à Chambéry où il a commémoré le 22 avril dernier une annexion devenue « officiellement » avec le temps un rattachement. Le député savoyard Michel Bouvard, un proche du président, se déclarait alors « accablé qu'un député de la majorité puisse poser une question aussi saugrenue. » (voir l’article Sarko va-t-il libérer la Savoie ?) Saugrenue, c’est un point de vue, mais pourquoi Yves Nicolin l’a-t-il posée la désormais fameuse question ? No comment, nous répond sa permanence où l’on persiste à dire que Nicolin ne fera pas de déclaration tant que le gouvernement n’aura pas répondu à cette question concernant un territoire qui n’est pas celui du député de la Loire. Les élus savoyards de l’UMP sont d’ailleurs les premiers à le lui rappeler.

Pas question de remettre en cause l’unité nationale

« J’ai vraiment été très surpris par cette question, d’autant plus que celui qui l’a posée n’est du cru, confie ainsi Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale et maire d’Annecy-le-Vieux. Il relance une vieille polémique entretenue par une poignée d’indépendantistes à caractère folklorique. Mais cela n’a évidemment pas de fondement. L’unité nationale n’a pas à être remise en cause. C’est d’ailleurs un des rares domaines où la France est solide, et ça n’a pas été sans mal. Il n’est pas question de revenir là-dessus. Ce qui compte, c’est la volonté de vivre ensemble, c’est la volonté politique. » Serait-elle au-dessus du droit, et en l’occurrence du droit international? « Ah, ça, c’est un grand débat, poursuit Bernard Accoyer, mais, pour moi, la question posée par Yves Nicolin est nulle et non avenue. Maintenant, je suis pour la liberté d’expression. » « Il aurait dû se dispenser de poser cette question sans aucun recul, estime pour sa part le député et président du Conseil général de Savoie Hervé Gaymard, qui nous avoue avoir appelé son collègue pour lui remonter quelque peu les bretelles. Ce n’est pas à un député de la Loire d’évoquer ça. Il s’est fait piéger. »

Derrière la question, Fabrice Bonnard

Piégé, mais par qui ? Hervé Gaymard pense sans doute à celui qui est venu le voir pour tenter de le sensibiliser à cette question de l’abrogation du traité d’annexion en l’invitant à porter le sujet au Parlement. J’ai nommé Fabrice Bonnard, un avocat parisien installé à Moutiers aujourd’hui « en rupture de banc » avec le barreau d’Albertville. Bien que Français et fier de l’être, maître Bonnard est devenu depuis quelques années le fer de lance d’une bataille juridique apparemment savoisienne, mais qui, pour lui, relèverait en fait d’une certaine idée de la France. « Je suis debout, car je suis Français. J’aime la France des droits de l’homme, pas celle qui viole le droit international. Et si elle viole un traité signé sur son territoire, il faut que ça se sache. Après avoir eu la confirmation de l’ONU que le traité d’annexion n’avait pas été enregistré comme l’exigeait le traité de Paris de 1947, j’ai rencontré Hervé Gaymard. Mais il a refusé mes documents et n’a rien voulu entendre de ma démonstration. J’ai donc cherché un député hors de Savoie. » Et il l’a trouvé. En décembre dernier, Fabrice Bonnard a en effet rencontré par l’intermédiaire d’amis communs Yves Nicolin à Méribel. « On s’est vu pendant de longues heures et je lui ai fourni tous les éléments dont je dispose. Il faut savoir qu’il est également avocat, j’étais ainsi avec lui dans un esprit confraternel. Finalement, il m’a été demandé de suggérer une question que je ferai passer par son intermédiaire. Une question qui serait donc rédigée par des avocats français désireux d’alerter la France qu’elle risque d’être condamnée pour violation du droit international. Une situation très préjudiciable pour elle. Le 14 janvier, j’ai adressé par mail à Yves Nicolin mon projet de question au gouvernement. Je n’ai plus eu de contact avec lui ensuite, mais c’est bien moi qui ai rédigé le texte qu’il a présenté au gouvernement, à 99%. »

Un texte repris mot à mot

A la lecture du document envoyé par maître Bonnard à son confrère député, aucun doute n’est possible. Entre ce texte et la question posée le 6 avril, seuls quelques détails sans importance ont été écartés, l’argumentaire principal étant repris mot à mot. Mais le destinataire a été modifié. Alors que Fabrice Bonnard souhaitait s’adresser au Premier ministre ainsi qu’aux ministres des affaires étrangères et de l’intérieur, la question d’Yves Nicolin a seulement été posée au secrétariat d’état à l’intérieur et aux collectivités locales. Comme pour donner raison au fougueux avocat de Moutiers et rendre son caractère international à la problématique savoyarde, le gouvernement a néanmoins modifié l’affectation le 26 avril dernier, adressant finalement la question au ministère des affaires étrangères. De quoi renforcer un peu plus la conviction qu’a Fabrice Bonnard d’être dans le bon droit, et ce malgré l’argumentation développée ce printemps par un Jean-Pierre Cot affirmant que le traité de 1860 est toujours en vigueur (voir dans l’article déjà cité ci-dessus). « Son argumentaire est lamentable, déjà parce qu’il évoque une convention de 1969 qui n’est pas rétroactive. C’est amusant qu’un agrégé de droit puisse commettre une erreur aussi grossière », s’étonne Fabrice Bonnard, qui nous assure tester sur la fine fleur des juristes français (ses anciens profs de fac) des arguments qui s’avèreraient imparables.

La réponse serait-elle bloquée dans les tuyaux ?

Ce qui est sûr, c’est que, au niveau juridique, déclarer « nulle et non avenue » la question posée par Yves Nicolin et Fabrice Bonnard sans autre argument que la nécessaire unité nationale, comme le fait Bernard Accoyer, paraît en revanche un peu léger. Hervé Gaymard, lui, nous dit que « les politiques n’ont pas à se mêler de querelles d’histoire. Et pour le droit, c’est pareil ! Je ne suis pas compétent pour juger de ça, mais je sais que la question posée par Yves Nicolin est sans fondement juridique, car je connais la position du Quai d’Orsay qui dit que ses arguments ne sont pas opérants. » Reste qu’Hervé Gaymard ne nous les donne pas ces arguments, nous invitant plutôt à nous adresser au ministère des affaires étrangères, ce que nous avons fait, il y a maintenant trois semaines. Là-bas, on a refusé de nous répondre, déclarant que la primeur de la réponse devait être pour le député ayant posé la question. Mais on nous a quand même appris que la réponse était faite, et qu’elle devait être publiée dans la semaine, il y a donc trois semaines de cela. Sauf que, depuis, toujours rien, le ministère se contentant de nous dire à chacun de nos appels que c’est imminent, que ça ne va tarder. Logique, vu que, une fois rédigée, une réponse du gouvernement est habituellement publiée après avoir passé au maximum 10 jours « dans les tuyaux », dixit le jargon ministériel. Mais, là, le temps passe, et toujours pas de réponse. Serait-elle coincée quelque part dans un tuyau ? Du côté de la permanence du député de la Loire, on l’attend en tout cas avec impatience cette réponse, mais plutôt sereinement, car on nous assure que l’élu UMP a bétonné juridiquement sa question. Comme pour laisser entendre qu’il ne compte pas lâcher une affaire décidément à suivre…

Brice Perrier