Un sénateur UMP remet le feu au lac d’Annecy

Sur les rives du lac, ça se mobilise depuis qu'un sénateur a déposé un amendement  remettant en cause la loi litorral. La droite annecienne y trouve l’occasion de s’étriper entre gens du même bord.

Réunion publique le 26 avril, mobilisation des élus, rassemblement citoyen à venir le 2 mai autour du lac d'Annecy, les Savoyards se réveillent pour refuser la modification de la loi littoral depuis qu'ils ont eu connaissance d'un amendement au projet de loi Grenelle 2 qui la remettrait en cause. Même Bernard Bosson est sorti de sa retraite politique pour tenter de stopper à nouveau le vent du béton et de l'argent... et l'ancien maire d'Annecy ne mâche pas ses mots : « Depuis 60 ans, les élus de la mairie d’Annecy se sont battus pour redonner aux habitants les rives de leur lac. La loi Littoral a participé de cette protection. A minima puisqu’elle n’a pas vraiment empêché l’urbanisation. Mais, pour certains élus, il faudrait aller plus loin et bétonner jusqu’au lac pour créer des emplois ! Il est temps de comprendre que l’on ne peut pas dissocier environnement et développement économique. Sauver les rives de notre lac, c’est ici et maintenant. »

La loi Littoral déjà contestée en 2005

En fait, la loi Littoral (1986) vient en superposition de la loi Montagne (1985) pour les lacs intérieurs de plus de 1 000 ha (lac d’Annecy, lac du Bourget, lac Léman), la première étant plus contraignante en matière d’extension de l’urbanisation que la seconde. Forcément, cela ne plaît pas à tout le monde sur les territoires des communes riveraines de ces lacs de montagne... surtout dans le bassin annecien. En 2005, une commission parlementaire avait porté un amendement à la loi relative au développement des territoires ruraux (voir l'article 187) afin de remettre en cause l’application simultanée des deux lois. Selon Bernard Bosson, il s'agissait en fait de l'aboutissement d'une demande conjointe du sénateur Pierre Hérisson (UMP, Haute-Savoie) et du député Bernard Acccoyer (UMP, Haute-Savoie), « Les deux politiciens se sont gardés de reconnaître cette loi parce qu'ils préfèrent ne pas en assumer la paternité. » Cet amendement prévoyait que la loi Littoral serait applicable uniquement au sein d’un périmètre restreint autour du lac, et non plus sur l’ensemble du territoire des communes riveraines. Mais, cette disposition n’a jamais été appliquée depuis. Un premier sursis avait d'abord été obtenu suite à une importance mobilisation en 2006 des écologistes, de la population et du maire d'Annecy de l'époque déjà farouchement opposé a tout assouplissement de la loi littoral (voir le numéro 9 de l'édition papier de La Voix des Allobroges)... avant que le Conseil d'Etat n'annule, deux ans plus tard, purement et simplement (voir son arrêté du 3 octobre 2008) le décret d’application de la loi de 2005, suite au recours de la municipalité annécienne.

Des députés UMP à la manoeuvre contre un amendement UMP

Cette fois-ci, c'est le sénateur Jean-Pierre Vial (UMP, Savoie) qui rallume le feu dans la Venise des Alpes en glissant un nouvel amendement, au sein du projet de loi Grenelle 2, destiné à contourner la décision du Conseil d'Etat pour appliquer la loi 2005 (voir l'amendement 575 à l'article 94 ter). Voté le 7 octobre 2009 au Sénat avec avis favorable du Gouvernement, il vise donc à laisser libre une commune de bord de lac de choisir son périmètre d'urbanisation entre loi littoral plus contraignante et loi montagne plus souple. Nous voilà donc de retour cinq ans en arrière. Mais le député Lionel Tardy (UMP, Haute-Savoie), qui a battu Bernard Bosson dans sa circonscription en 2007, ne l'entend pas ainsi. Il a déposé, avec le député Jérôme Bignon (président du Conservatoire du Littoral), un premier amendement en Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale pour annuler l'amendement Vial et rendre à la loi Littoral son texte initial (voir l'amendement CE 389, partie une et deux). Examiné le 31 mars dernier, il a été rejeté par la dite commission. Une semaine plus tard, le même amendement est redéposé en Commission développement durable, cette-fois ci avec le soutien d'un autre député UMP haut-savoyard, Martial Saddier. Il est alors adopté à l’unanimité (voir l'amendement alors rebatisé CD 1326), malgré un « avis défavorable, mais pas trop vigoureux » du Gouvernement.

Pour Lionel Tardy, il s'agit donc « d'une tempête dans un verre d'eau », puisqu'« avec la réforme constitutionnelle, le texte examiné dans l’hémicycle étant celui de la commission et non celui du Gouvernement, et cet amendement faisant donc dorénavant parti intégrante du texte, je vois mal comment le Gouvernement pourrait revenir dessus lors de son examen dans l’hémicycle ». Si l'on en croit les propos de Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale (UMP, Haute-Savoie) mais également maire d’Annecy-le-Vieux, il y a de quoi être moins optimiste. « Personnellement, j'ai toujours défendu l'idée selon laquelle la loi Littoral ne doit pas s'appliquer au-delà de la ligne de crêtes. Cependant, je ne fais pas de cette affaire un combat emblématique. »

Joute médiatique dans la majorité présidentielle

Politiquement, cette affaire réveille des antagonismes profonds entre la droite et le centre en Haute-Savoie. Et comme en 2006, on se livre une lutte impitoyable au sein de la majorité présidentielle par interview interposée dans la presse locale. Le 25 avril dernier, Bernard Accoyer affirme ainsi dans les colonnes du Dauphiné Libéré être « scandalisé et déçu par l'attitude du Nouveau Centre ». Le lendemain, le maire d'Annecy Jean-Luc Rigaut (Nouveau centre) réagit vivement au propos du président de l'assemblée nationale. « Je crois qu'il n'a toujours pas digéré les résultats anneciens des dernières élections municipales (en 2008, la liste de Jean-Luc Rigaut s'était imposée dès le premier tour, battant celle soutenue par l'UMP ndlr). J'ai l'impression qu'il y a chez lui une volonté de diviser avec des querelles de personnes. » C'est que Bernard Accoyer demande au maire d'Annecy de choisir entre son alliance avec un élu écologiste et lui-même : « Clairement, il doit choisir. » Ce à quoi répond l'intéressé : « Pour moi, cette interpellation est vraiment enfantine. Je dirais même... sectaire. » Ambiance…

C'est ensuite autour du président du conseil général de la Yaute, Christian Monteil (divers droite), d'entrer dans le débat médiatique. Il se pose d’abord en arbitre en estimant « désolant que l'on en arrive à avoir de tels échanges entre des élus de ce niveau », avant d'entrer lui-même dans la polémique : « Je suis surpris, choqué et peiné de voir que ce parti puisse s'associer à des écologistes qui combattent les JO à Annecy », prolongeant ainsi les propos du président de l'Assemblée nationale à propos du Nouveau centre : « S'ils ont décidé de changer d'alliance pour se rapprocher de l'extrême- gauche, il faut qu'ils le disent. » Jean-Luc Rigaut rétorque qu'il est « fier que le Nouveau Centre de Haute-Savoie porte le combat sur la loi Littoral », avant d'indiquer qu'il observe « une vraie division sur le dossier de l'environnement au sein de l'UMP départementale ».

Mobilisation unitaire du Nouveau centre à l'extrême-gauche

Le Nouveau centre sera donc bien présent au rassemblement du 2 mai au côtés des agriculteurs, des écologistes, des formations de gauche et d'extrême-gauche pour soutenir un amendement déposé... par deux députés UMP. « Quant aux associations qui appellent à la manifestation, tout le monde connaît mon point de vue à leur sujet. Mais ça n'empêche pas de se mobiliser pour le lac », précise le maire d'Annecy dans la même interview au Dauphiné Libéré. Chez les écologistes, on craint que la nouvel amendement ne soit pas voté et on appelle la population à se mobiliser massivement pour peser sur la décision de l’ensemble des parlementaires qui durant les prochaines semaines vont examiner la loi Grenelle II. La Voix y sera et vous racontera tout ça en images.

Mikaël Chambru