En déclarant que la France est hors la loi chez nous, viagra order un député UMP a posé un pavé savoisien dans la marre politico-médiatique. Nicolas Sarkozy va-t-il régler ça en libérant demain le territoire savoyard ?

A la veille du voyage éclair que Nicolas Sarkozy effectuera à Chambéry le 22 avril à l'occasion des commémorations du 150e anniversaire de l'annexion de la Savoie par la France, la question du devenir des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie n'a jamais été autant d'actualité. Une fusion de ces deux entités dans une nouvelle structure expérimentale aux compétences encore floues a ainsi été proposée par les présidents des deux conseils généraux après la visite le 8 mars dernier du président du Sénat, Gérard Larcher, et du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, à l'assemblée des Pays de Savoie où siègent les conseillers généraux des deux départements. Cet anniversaire pourrait donc être celui d'une Savoie à nouveau réunie. Mais restera-t-elle finalement française ?

C'est la question que posent aujourd'hui les médias savoyards, depuis qu'a été remis sur la table un vieux traité que beaucoup avaient oublié. Un texte sorti des archives savoisiennes par un député UMP qui vient d'informer l'Assemblée nationale que la France pourrait ne pas être chez elle en Savoie. Sarkozy se rendrait-il en fait à l'étranger en venant chez nous ?

Le traité serait abrogé

Pour comprendre la situation, un petit détour historique s'impose. Les pays de Savoie ne sont français que depuis la ratification du traité de Turin du 24 mars 1860. Depuis lors, ce traité est la clef de voûte de tout l'édifice juridique et administratif français en pays de Savoie. Jusque-là, rien d'anormal. Mais le hic, ça serait que la France a oublié de faire ré enregistrer ce traité d'annexion auprès du secrétariat général de l'ONU suite au traité de paix de Paris du 10 février 1947, alors que l'article 44 de ce dernier l'y obligeait. Cet article précisait par ailleurs que « les traités qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés ». Autrement dit, les pays de Savoie ne seraient plus français depuis cette date...

Des velléités indépendantistes relancées

C'est Jean de Pingon, fondateur en 1994 de la Ligue savoisienne, qui a soulevé ce problème le 24 mars dernier à Genève, documents officiels de l'ONU et du ministère des Affaires étrangères français à l'appui. A travers la "déclaration de Genève" signée le même jour, il a ensuite demandé, dans un courrier adressé aux chefs d'Etats signataires du traité de paix de 1947, que l'ONU organise sous sa responsabilité un référendum pour que les Savoyards décident eux-mêmes de leur avenir. En attendant, cette annonce a relancé les velléités indépendantistes en pays de Savoie où cet exposé juridique, arguant que les lois françaises sont illégales, est déjà utilisé depuis des années pour revendiquer l'indépendance de la Savoie devant les tribunaux français. La Faculté de droit et d'économie de l'université de Savoie consacrait d'ailleurs une journée d'études à ce sujet le 19 mars dernier.

Que doit faire le gouvernement ?

Deux semaines plus tard, c'est Yves Nicolin, député UMP de la Loire, qui s'inquiète de « la grave condamnation » de la Cour internationale de La Haye que risque la France pour avoir « dissimulé grossièrement un territoire ayant fait l'objet d'une annexion ». Il l'a fait officiellement savoir le 6 avril en adressant une question écrite au ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux. Dans cette dernière, il souhaite « connaître les mesures que le gouvernement entend prendre pour anticiper à l'ONU le risque certain de reconnaissance internationale de la Savoie par un ou plusieurs états étrangers ravis de brandir le traité de Paris de 1947 et de reconnaître un nouveau micro-état géopolitiquement stratégique et juridiquement détaché de la France ». Yves Nicolin ne souhaite plus s'exprimer sur cette affaire avant la réponse du gouvernement. Dans sa permanence de Roanne, on s'est contenté de nous dire que le député UMP avait posé cette question « car ses grands-parents sont Savoyards ».

Une bombe ou une fausse polémique ?

En reprenant l'argumentaire développé depuis le printemps 2009 par Fabrice Bonnard, avocat au barreau d'Albertville qui expliquait à l'époque avoir déterré « une bombe », Yves Nicolin a transporté sur le terrain politique français - à l'Assemblée nationale - une affaire qui était jusqu'à maintenant cantonnée aux tribunaux savoyards. Pour Jean-Pierre Cot, avocat et président de la société française pour le droit international, il s'agit pourtant d'une fausse polémique. « Toute la pratique, toute la jurisprudence du droit international considère que l'absence d'enregistrement n'affecte en aucune manière la validité des traités. » Jean-Pierre Cot remarque aussi que le traité de 1947 « procède à des rectifications de frontières [entre l'Italie et la France] donc de ce point de vue là confirme le traité de 1860, puisqu'il l'ajuste en fonction de la situation ». Les pays de Savoie seraient donc bien toujours français... Frédéric Bonnard maintient que non et invite la France, qui « doit juridiquement le respect et des excuses à la Savoie et à son peuple millénaire », à respecter le droit international.

Que dira le chef de l'Etat ?

En quelques semaines, cette affaire a donc pris une drôle d'envergure et s'est retrouvée à la une des médias savoyards, et ce, quelques jours seulement avant la visite de Nicolas Sarkozy à Chambéry. Quelle attitude adoptera le chef de l'Etat? Evoquera-t-il le sujet où laissera-t-il le soin de le faire à Brice Hortefeux à l'Assemblée nationale ? « Le président a d'autres chose à faire qu'à répondre à ça. Je ne sais pas ce qu'il va dire, mais il n'a pas à justifier que la Savoie soit dans le cadre national, estime Michel Bouvard, député UMP de la Savoie connu pour être un proche de Sarkozy. Je suis accablé qu'un député de la majorité puisse poser une question aussi saugrenue. Il a voulu faire parler de lui, mais ce n'est pas lui qui aura les conséquences en se retrouvant face à des candidats de la Ligue savoisienne dans son département. La moindre des choses aurait quand même été d'en parler avant aux députés savoyards. C'est pitoyable cette question, mais c'est encore plus pitoyable la place que lui donne le quotidien local qui est en situation de monopole.  On n’avait pas eu autant de place dans ce journal quand nous avions déposé avec cinq autres députés une proposition de loi à l’Assemblée pour obtenir une région Savoie. Maintenant, s'il veut se couvrir de ridicule... » Ce bon vieux Daubé aurait-il surtout vu là une occasion de vendre du papier ? Peut-être bien, mais, après tout, ça change au moins des faits-divers de voir un député UMP poser un tel pavé dans la marre en demandant officiellement au gouvernement comment remettre sur les rails du droit international une France qui serait hors la loi sur le territoire savoyard. Nicolas Sarkozy en prendra-t-il acte en libérant demain la Savoie ?

Mikaël Chambru et Brice Perrier

 

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