Malgré les récentes déclarations gouvernementales, pill 2 500 personnes ont défilé ce week-end à Aix-les-Bains pour dire non au gaz de schiste.  Sous la présidence Hollande, decease la défiance règne.

Samedi dernier, thumb cinq rassemblements étaient organisés en France à l'occasion d'une journée mondiale contre la fracturation hydraulique. L'un deux se déroulait à Aix-les-Bains, où 2 500 Savoyards ont défilé dans les rues de la cité thermale. Il s'agit de la cinquième manifestation pour dire non au gaz de schiste en pays de Savoie en moins d'un an, après celle de Lantenay (voir notre reportage), de Saint-Julien-en-Genevois (voir notre reportage), de Bourg-en-Bresse (voir notre reportage) et d'Annecy (voir notre reportage). Cette fois-ci encore, ils espèrent faire reculer pour de bon François Hollande et le gouvernement sur cette question. Car le rejet de sept demandes d'exploration d'hydrocarbures annoncé la semaine passée par le président de la République ne les a pas convaincus. Et plusieurs demandes de permis seraient toujours d'actualité en pays de Savoie.

Après le procès en appel de l’affaire de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère, cialis Dominique Frey déplore que l’ancien préfet de Savoie et Albert Gibello n’aient pas daigné se présenter devant la Cour.

Il y a deux ans, order les représentants de l’association citoyenne active de lutte contre les pollutions (ACALP) avaient quitté la salle d’audience du tribunal correctionnel d’Albertville (voir leur tribune) lors du procès de l’opérateur de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère, la société Novergie. Et ceci en guise de protestation face au refus du président du tribunal de joindre à ce procès les citations à comparaître que l’association avait délivrées à l’encontre de l’ancien préfet de Savoie, Pierre-Etienne Bisch, et d’Albert Gibello, ancien maire d’Albertville mais surtout ex-président du Simigeda, le syndicat intercommunal de gestion des déchets qui avait la charge de l’incinérateur. La semaine dernière, le président de la Cour de Chambéry a cette fois accepté de joindre ces deux citations à comparaître au procès en appel de Novergie. De quoi réjouir Dominique Frey, la co-présidente de l’ACALP.

Celle-ci ne se fait néanmoins guère d’illusions après plus de dix ans de lutte pour faire reconnaître par la justice la responsabilité des autorités locales et de l’administration dans ce qui apparaît comme le plus grand drame sanitaire savoyard : la pollution aux dioxines de l’incinérateur de Gilly. Plus de 40 000 personnes exposées à des fumées toxiques dotées du taux de dioxine le plus élevé jamais relevé en Europe, des centaines d’exploitations agricoles contaminées, des milliers de bêtes abattues, mais personne pour endosser une quelconque responsabilité. Et un Simigeda qui s’est dissous bien opportunément, comme s’il ne souhaitait pas avoir à rendre de comptes et préférait laisser seul à la barre l’exploitant de l’usine d’incinération Novergie, condamné en première instance à 250 000 euros d’amende et 80 000 euros de dommages et intérêts. Lors du procès d’appel qui s’est tenu les 20 et 21 septembre dernier, l’ex- président du Simigeda était donc tout de même cité à comparaître, tout comme le préfet Bisch. Mais ceux-ci n’ont pas daigné venir s’expliquer, ce que déplore Dominique Frey en nous livrant aujourd’hui son sentiment sur ce procès.

Dominique Frey, qu’espériez-vous avec ce procès en appel devant la Cour de Chambéry ?

On souhaitait que les trois acteurs principaux, selon nous responsables de la pollution causée par l’incinérateur, puissent être confrontés et qu’ils viennent s’expliquer devant la Cour. A savoir l’élu, l’industriel et l’Etat. Et ceci afin que l’on puisse enfin trouver ce qui n’avait pas fonctionné.

Etait-ce vraiment envisageable ?

Théoriquement, oui. Si Albert Gibello et Pierre-Etienne Bisch ne s’étaient pas encore dérobés, le débat aurait pu avoir lieu. Il a d’ailleurs eu lieu car le président de la Cour a accepté de joindre l’affaire en appel de Novergie et les citations à comparaître de l’ancien président du Simigeda et de l’ex-préfet de Savoie. Mais comme ils ne sont pas venus, on a juste eu droit à leurs avocats qui se sont contentés de dire que leurs clients n’avaient rien fait.

Pourraient-ils être condamnés dans le cadre des ces citations à comparaître ?

Oui, de telles citations vous imposent de venir vous expliquer et vous risquez une condamnation. Mais il faut déjà que les citations soient finalement déclarées recevables et cela relèvera de la décision de la Cour qui a joint cette question au fond. On aura donc la réponse lors du rendu du jugement le 21 novembre.

Mais vous vous attendez à quoi ?

Franchement, je ne sais pas du tout. Mais le pire qu’il puisse arriver, c’est que la Cour refuse ces deux citations et qu’elle relaxe Novergie. Ce dernier avance qu’il n’était pas l’exploitant et qu’il n’était donc pas responsable, repoussant toute la responsabilité sur l’opérateur qu’était le Simigeda. D’ailleurs, l’avocat du préfet dit aussi que c’est le Simigeda qui avait la plus grande responsabilité, mais pas Gibello, bien qu’il en fut le président au moment des faits. En fait, tout le monde accuse le Simigeda, et c’est pratique puisque c’est une structure qui n’existe plus.

Le procureur a tout de même accusé Novergie d’être l’exploitant de l’incinérateur.

Oui, ce que Novergie conteste, chacun sortant ses textes et sa jurisprudence pour contredire ce que l’autre avance. L’avocat de Gibello, lui, était là juste pour dire que les décisions du Simigeda étaient prise de façon collective, et que son client bénéficie des lois qui protègent les élus comme la loi Fauchon (ndlr : loi qui définit les délits non intentionnels). Donc sa responsabilité ne devrait pas pouvoir être engagée, même s’il est coupable. L’avocat n’a pas pu répondre sur les faits et s’est contenté de dire que son client n’avait pas à assumer de responsabilité individuelle. Du côté du préfet, c’est pareil. Son avocat a dit qu’il n’était pas au courant des risques, qu’il ne connaissait rien des disfonctionnements et qu’il n’était pas averti du danger. Et quand bien même il aurait été averti, il n’aurait eu aucun pouvoir de décision. C’est pourtant bien un préfet qui a fermé l’incinérateur en 2001.

Et le procureur n’a rien trouvé à y redire ?

Non, il est resté sur la même ligne qu’en première instance.

L’avocat du préfet a de son côté remis en question le fait qu’il y ait eu à Grignon des cancers provoqués par l’incinérateur, alors que l’on a beaucoup entendu parler de cette fameuse « rue du cancer » dans laquelle de nombreux habitants seraient tombés malades.

Oui, il a dit qu’il y avait moins de cancers à Grignon que dans la moyenne nationale. Alors je ne sais pas quelle est cette moyenne, mais si elle supérieure, il y a vraiment du souci à se faire ! L’avocat du préfet s’est appuyé sur une enquête qui a été faite en dépit du bon sens, et sans rigueur scientifique. Ses résultats sont faux, c’est évident, car elle ne prend pas en compte les personnes qui sont décédées, celles qui ont déménagé, mais elle inclut en revanche les nouveaux habitants.

Y a-t-il aujourd’hui une connaissance certaine de l’impact de la pollution engendrée par l’incinérateur de Gilly ?

Il y a un impact certain au niveau sanitaire, environnementale et agricole. Mais on ne peut pas comptabiliser les malades en établissant un lien de causalité direct. Ce n’est pas comme avec l’amiante où l’on est en présence d’un type de cancer spécifique. Reste qu’il y a au moins mise en danger de la vie d’autrui en raison des dioxines qui ont été émises, sans parler des métaux lourds qui ont été évincés de la procédure. C’est incontestable que des gens ont été malades à cause de ça. Les dioxines favorisent l’apparition des cancers, on le sait, mais vu que c’est très difficile à tracer, allez savoir qui l’a attrapé à cause de ça.

Ce problème de traçabilité fait qu’il est difficile d’établir un lien de cause à effet, ce qu’a implicitement rappelé le président de la Cour en annonçant au début du procès qu’il devrait appliquer strictement la loi bien qu’il compatisse à la souffrance des personnes. Ce n’est pas très bon signe pour vous qui espérez des condamnations…

Effectivement, quel espoir on peut avoir quand on entend ça d’entrée de jeu. Quand le juge a prononcé ces mots, on s’est dit : c’est sûr que la justice se doit d’appliquer la loi, mais la loi ne fait pas forcément la justice.

En tout cas, elle pourrait à nouveau conduire à condamner uniquement Novergie, comme l’a réclamé le procureur.

Si c’est le cas, on aura perdu, et on n’aura pas eu d’explication. Mais de toute façon, on ne les aura jamais les explications, car même si Messieurs Gibello et Bisch étaient condamnés suite à notre citation, ils le seraient sans avoir été entendus et sans qu’il n’y ait eu de vrai débat. Comme il n’y en avait pas eu à Albertville. Alors je ne dis pas que Novergie est un lampiste, car il est au minimum complice. Il avait d’ailleurs menacé le Simigeda de le dénoncer au préfet parce qu’il traînait à mettre l’usine d’incinération en conformité. Il était au courant, mais là, il dit que ce n’était pas son rôle de la mettre aux normes, juste de la faire tourner. Ça serait donc la faute au Simigeda, qui n’est plus là pour en répondre. Et son ancien président dit qu’il n’était pas responsable. Mais Thierry Billet, notre avocat, a tout de même montré que c’était bien lui qui avait des liens avec Novergie et avec le préfet. L’ancien maire de Grignon a aussi rappelé que les élus du Simigeda écoutaient Albert Gibello, en tant que président. « On lui a trop fait confiance », a-t-il même ajouté. Mais son avocat nous dit qu’il ne connaissait pas les dangers des dioxines, alors que pendant plusieurs années l’élu vert d’Albertville Michel Roulet avait alerté des dangers de cet incinérateur.

Le président de la Cour a tout de même regretté que Messieurs Gibello et Bisch ne soient pas venus pour s’expliquer.

Oui, à plusieurs reprises. Mais M. Bisch est désormais préfet de région en Alsace et il a fait savoir qu’il ne pouvait pas être là car il avait « de vraies obligations liées à sa fonction ». Quant à M. Gibello, il travaille aujourd’hui dans la réinsertion à Lyon. Au moins, en ne se présentant pas à son procès, il montre un bel exemple à ceux qui sont en réinsertion… Et son avocat a osé dire que c’était la marque de son honneur et de sa dignité que de ne pas venir à cette audience. Depuis toutes ces années qu’on se bat dans cette affaire, on aura vraiment tout entendu !

Propos recueillis par Brice Perrier

 

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